Charte de protection des données personnelles

Objet

Cette charte vise à décrire de manière transparente la manière dont BEE4IA, en qualité de responsable de traitement, collecte, utilise, conserve, sécurise et partage les données personnelles des utilisateurs de son site vitrine www.bee4ia.com, ainsi que de tout prospect ou client ayant renseigné un formulaire ou un support de contact mis à disposition par la société (prospectus, formulaire en ligne, QR code, etc.).

Identité du responsable de traitement

Le traitement des données à caractère personnel est effectué par :

BEE4IA, SAS au capital de 1 000 euros

Siège social : 144 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine

Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 929 762 060

dpo@bee4ia.com, +33 (0)1 85 78 22 87

Champ d'application et supports de collecte

La présente charte s'applique à l'ensemble des traitements réalisés par BEE4IA, que ce soit via le site web www.bee4ia.com, via les formulaires de contact en ligne (demande de contact, liste d'attente de l'application GoodwAI), via la prise de rendez-vous en ligne, ou via des prospectus, QR codes ou documents papier destinés à permettre aux prospects d'en savoir plus sur l'activité de BEE4IA ou de manifester leur intérêt.

Tout support contenant une collecte de données personnelles renvoie à la présente charte, laquelle fait foi quant aux règles applicables.

Nature des données collectées

BEE4IA veille à ne collecter que les données strictement nécessaires au regard des finalités poursuivies (principe de minimisation, art. 5.1.c RGPD). Selon le contexte, les données suivantes peuvent être traitées :

Données d'identification : prénom, nom, fonction, entreprise ;

Coordonnées : adresse e-mail professionnelle ou personnelle, numéro de téléphone ;

Données relatives à la demande : objet du message, date du contact, origine (web ou support papier) ;

Données techniques de navigation : adresse IP (utilisée uniquement pour limiter les envois abusifs de formulaires, non conservée), données de session, type de navigateur, langue, terminal ;

Historique des interactions : échanges par email ou appels, relances commerciales, documentation transmise.

BEE4IA ne collecte pas de données sensibles (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, etc.).

Finalités des traitements

Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

Gestion des demandes de contact et de démonstration formulées sur le site ou via des supports commerciaux ;

Prise et gestion des rendez-vous ;

Information des personnes inscrites sur la liste d'attente au lancement de l'application GoodwAI ;

Prospection commerciale auprès des utilisateurs ayant exprimé un intérêt pour les services de BEE4IA ;

Réponses personnalisées aux sollicitations formulées dans les formulaires ou en rendez-vous ;

Envoi d'informations sur les solutions d'intelligence artificielle développées par BEE4IA ;

Analyse statistique anonyme à des fins d'optimisation du site (mesures d'audience, ergonomie, performance) ;

Gestion d'éventuelles réclamations ou contentieux relatifs à l'exercice de droits RGPD.

Base juridique des traitements

Les traitements reposent sur l'une des bases légales suivantes :

Consentement explicite de l'utilisateur (action volontaire de remplissage ou soumission d'un formulaire, inscription à la liste d'attente) ;

Exécution de mesures précontractuelles, lorsqu'une prise de contact vise à solliciter une démonstration, un devis ou une proposition commerciale ;

Intérêt légitime de BEE4IA à promouvoir ses services, développer sa clientèle, améliorer son site et assurer la sécurité des échanges (mesure d'audience anonyme, protection contre les envois automatisés, sécurité du serveur).

Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements déjà effectués.

Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux collaborateurs habilités de BEE4IA (commerciaux, marketing, techniques) et aux sous-traitants intervenant pour le compte de BEE4IA dans la stricte limite de leur mission :

Vercel Inc. (hébergement du site et mesure d'audience anonyme) ;

Resend Inc. (acheminement des emails issus des formulaires) ;

Google (agenda et messagerie professionnelle) ;

éditeurs d'outils de gestion de la relation client, le cas échéant.

Tous les sous-traitants sont tenus à des obligations contractuelles strictes de confidentialité, de sécurité et de conformité RGPD. Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne sans encadrement juridique adéquat (clauses contractuelles types, décision d'adéquation de la Commission européenne). Aucun transfert ni revente à des tiers non autorisés n'a lieu.

Les messages envoyés via les formulaires ne sont pas stockés dans une base de données du site : ils sont transmis par email à BEE4IA.

Durées de conservation

Les données sont conservées selon les durées suivantes :

Données de contact et prospection : 3 ans à compter du dernier échange émanant de la personne concernée ;

Liste d'attente GoodwAI : jusqu'au lancement de l'application, puis 3 ans au titre de la prospection, sauf désinscription ;

Données contractuelles (si conversion en client) : 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale, conformément aux délais de prescription légale.

Les données peuvent être supprimées à tout moment à votre demande, sous réserve d'obligations légales ou fiscales empêchant leur effacement immédiat.

Sécurité des données

BEE4IA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience de vos données personnelles :

Hébergement sécurisé du site (HTTPS) ;

Accès restreint aux seuls personnels habilités ;

Authentification par mot de passe fort ;

Politique de gestion des incidents et violations de données ;

Sauvegardes régulières et chiffrement des échanges lorsque nécessaire.

En cas de violation avérée de données personnelles, BEE4IA notifiera la CNIL dans les 72 heures et, si nécessaire, informera les personnes concernées.

Droits des utilisateurs

Vous disposez des droits suivants (articles 15 à 22 du RGPD) :

Accès : connaître les données traitées et en obtenir copie ;

Rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;

Effacement : demander la suppression de vos données dans certains cas ;

Opposition : vous opposer à tout moment à un traitement à des fins de prospection ;

Limitation : restreindre temporairement le traitement dans certaines situations ;

Portabilité : récupérer vos données dans un format lisible et structuré.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à dpo@bee4ia.com ou par courrier postal à : BEE4IA, Délégué à la protection des données, 144 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine. En cas de doute sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Cookies et mesure d'audience

Le site n'utilise aucun cookie de suivi ni de publicité, et ne dépose aucun cookie nécessitant votre consentement. La mesure d'audience (Vercel Analytics) est réalisée sans cookie ni identifiant individuel : seules des statistiques agrégées et anonymes (pages vues, pays, type d'appareil) sont produites.

Le calendrier Google intégré à la prise de rendez-vous et les vidéos YouTube intégrées au blog (mode « sans cookie ») peuvent déposer leurs propres cookies techniques lorsque vous interagissez avec eux ; ils sont soumis aux politiques de confidentialité de Google.